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Titre :

12 JUIN 2012. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2010, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art.2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2012, p. 35059-35066)

  Vu pour être annexé à notre arrêté du 12 juin 2012 déterminant la population des cantons judiciaires.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM