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Titre :

29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'offre de reprise, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 210 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, les mots " L'offrant " sont remplacés par les mots " Sans préjudice de l'article 513, § 2/1, du Code des sociétés, l'offrant ".

Art.2. Dans la première phrase de l'article 219 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " A l'exception " sont remplacés par les mots " Sans préjudice de l'article 513, § 2/1, du Code des sociétés, à l'exception ";
  2° dans la version néerlandaise, le mot " worden " est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM