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Titre :

11 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par les arrêtés royaux du 26 septembre 2010 et 12 octobre 2010, le 33° est remplacé par ce qui suit :
  " 33° du greffe du siège de Comines-Warneton de la justice de paix de Mouscron-Comines-Warneton, qui est ouvert le lundi, le mardi et le vendredi matin de 8 h 30 m à 12 h 30 m; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.

Art. 3. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM