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Titre :

9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003007321 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2006, est complété par le 10° rédigé comme suit :
  " 10° du directeur du département gestion de la recherche scientifique et technologique de l'institut royal supérieur de Défense. ".

Art. 2. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM