11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-12-21/26, art. 30, 3°)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011A03406

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 5 décembre 2011 et modifiée par l'arrêté royal du 6 juin 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. L'article 1er est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2013.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  S. VANACKERE

ANNEXE.
Art. N. Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur
  les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2013. - (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88)
  (Pour l'annexe III, voir : 2012-12-11/03)

NL (wetwijzer.be)