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Titre :

28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements "B" et "H" de la Banque Nationale de Belgique et des modifications apportées aux règlements "C" et "E"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2022 et mise à jour au 03-08-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <AM 2022-06-30/05, art. 10, 002; En vigueur : 13-08-2022>