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Titre :

3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2012-2020

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis un emprunt dénommé : "Bon d'Etat à 8 ans".

Art.2. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2012-2020 porte intérêt au taux de 2.10 p.c. l'an du 4 septembre 2012 au 3 septembre 2020 inclus.

Art.3. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2012; elle est close le 3 septembre 2012. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2012. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2012-2020 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2012.

  Bruxelles, le 3 septembre 2012.
  S. VANACKERE