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Titre :

20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 1er, 2° et 2 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges sont abrogés.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012.

  Bruxelles, 20 juillet 2012.
  S. VANACKERE