Détails

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Numac
2012003258
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2012
Date d'entrée en vigueur
31 août 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds monétaire

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