| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012003246
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2012
Date d'entrée en vigueur
10 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…