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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la deuxième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de 119.500.000 (cent dix neuf millions cinq cent mille) EUR est imputé à charge du budget général des dépenses SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2012, section 14, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.42.09. Ce montant est imputé à charge du crédit d'engagement.

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er est octroyé à l'Association internationale de Développement et servira à financer la seizième reconstitution des ressources pour la période 2012.

Art.3. Le paiement aura lieu sur le compte suivant :
  Bénéficiaire : IDA - World Bank
  Banque : Banque Nationale de Belgique
  SWIFT Code : NBBEBEBB
  IBAN : BE06100008515422
  Toute cession de créance relative à ce subside est interdite.

Art. 4. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  S. VANACKERE
  Le Ministre de la Coopération au Développement,
  P. MAGNETTE