Détails

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Numac
2012003243
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2012
Date d'entrée en vigueur
10 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)

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