13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées :
1° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour l'année 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4° pour les années 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5° pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6° pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7° pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté.
Art.2. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
S. VANACKERE
ANNEXE.
Art. N.
Rubrique 1 (2009-2010-2011-2012)
Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel, ASBL, avenue du Onze Novembre 57, 1040 Bruxelles
Rubrique 2 (2010-2011)
JKVG, ASBL, Van Vaerenberghstraat 6, 2600 Berchem
Rubrique 3 (2011)
Action chrétienne rurale des Femmes, ASBL, rue Jaumain 15, 5330 Assesse
Rubrique 4 (2011-2012)
Ecole des Parents et des Educateurs, ASBL, rue de Stalle 96, 1180 Bruxelles
Kei-Jong, ASBL, Ter Rivierenlaan 152, 2100 Deurne
OKRA, trefpunt 55+, ASBL, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles
Platform-K, ASBL, Koning Boudewijnstraat 51, 9000 Gent
THEATER AAN DE STROOM, ASBL, Van Loenoutstraat 56, 2100 Deurne
Rubrique 5 (2011-2012-2013-2014)
Planète Vie, ASBL, rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles
Rubrique 6 (2011-2012-2013-2014-2015-2016)
Katholieke Vereniging Gehandicapten Vormingsbeweging, ASBL, Arthur Goemaerelei 66, 2018 Antwerpen
Vlaamse Volksbeweging, ASBL, Passendalestraat 1A, 2600 Berchem
Rubrique 7 (2012-2013-2014-2015-2016-2017)
Centre protestant d'Amougies, ASBL, rue Verte Voie 16, 7750 Amougies
Centrum voor Christelijk Vormingswerk, ASBL, Geldenaaksebaan 277, 3001 Heverlee
Toemeka, ASBL, Waversebaan 352/2, 3001 Heverlee
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
S. VANACKERE