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Titre :

27 JUIN 2012. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003484 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, joint à l'annexe VIII à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, les modifications suivantes doivent être apportées :
  1° dans le barème fiscal " A. Cigares ", la nouvelle classe de prix suivante doit être ajoutée :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2012, p. 35985)
  2° le barème fiscal " B. Cigarettes ", est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2012, p. 35986-35991)
  3° le barème fiscal " C. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer ", est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2012, p. 35992-36013)

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

  Bruxelles, le 27 juin 2012.
  S. VANACKERE