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Titre :

12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)

Table des matières :

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1987003991 

Arrêté(s) d’exécution :

2018031515 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-06-24/05, art. 1, 002; En vigueur : 19-06-2018>