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Détails

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Numac
2012003185
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juin 2012

12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2025 et mise à jour au 14-03-2025)

Numac Titre
2018031515 24 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2025 et mise à jour au 16-05-2025)
2012003186 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)
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