12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018031515 | 24 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2025 et mise à jour au 16-05-2025) |
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