Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 MAI 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 75eanniversaire du Concours Reine Elisabeth

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'occasion du 75e anniversaire du Concours Reine Elisabeth sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Art.2. Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euro qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.
  Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente l'emblème du Concours Reine Elisabeth sur l'effigie de la Reine Elisabeth, la tête de profil à gauche, entouré à gauche du différent du commissaire des monnaies et à droite de la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel. Au-dessus de l'effigie, sont indiqués les millésimes 1937-2012. En-dessous de l'effigie, figure l'inscription " QUEEN ELISABETH COMPETITION ". L'indication de nationalité " BE " se trouve à droite de l'effigie.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 mai 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  S. VANACKERE