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6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-12-21/26, art. 30, 2°)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le numéro 2.13, C des règles d'application de l'annexe III à l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 15 mars 2011, les mots " au taux de 18,75 p.c. " sont remplacés par les mots " au taux de 20 p.c. ".

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er juillet 2012.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 6 juin 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  S. VANACKERE