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Titre :

19 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de la Banque Nationale de Belgique du 15 novembre 2011 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 mars 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  S. VANACKERE

ANNEXE.
Art. N. Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 15 novembre 2011 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
  (Pour le règlement, voir : 2011-11-15/01)