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Titre :

2 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013202207 

Articles :

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 porte intérêt au taux de 2.35 p.c. l'an du 4 mars 2012 au 3 mars 2017 inclus.
  Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020 porte intérêt au taux de 3.10 p.c. l'an du 4 mars 2012 au 3 mars 2020 inclus.

Art.3. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2012; elle est close le 2 mars 2012. La date de paiement est fixée au 5 mars 2012. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2012.

  Bruxelles, le 2 mars 2012.
  S. VANACKERE