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Titre :

11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le modèle du rapport d'évaluation descriptive est repris en annexe.

  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  H. BOGAERT

ANNEXE.
Art. N. Rapport d'évaluation descriptive
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-12-2012, p. 87926-87927)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 décembre 2012 fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  H. BOGAERT