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Titre :

8 MAI 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005002125 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public, les mots " 1er janvier " sont remplacés par les mots " 31 décembre ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 8 mai 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre chargé de la Fonction publique,
  S. VANACKERE
  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  H. BOGAERT