Détails

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Numac
2012000735
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2012
Date d'entrée en vigueur
30 octobre 2012

27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant pour l'année 2012, une subvention au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission

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