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Titre :

11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2012 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles "

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la limite des crédits disponibles, une dotation de 26.033.421 euros est attribuée pour 2012 à la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées au recrutement d'agents supplémentaires pour la STIB et investissements divers, ainsi que les dépenses liées au plan de prévention et de proximité et à la collaboration intercommunale en matière de prévention et de sécurité.

Art.2. L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge de l'allocation de base 135670453101.
  La dotation sera liquidée sur base d'un versement unique exécuté en 2012.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets dès publication.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET