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Titre :

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000249 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation, les mots " arrêté royal du 8 avril 2003 " sont remplacés par les mots " arrêté royal du 21 février 2011 ".

  Bruxelles, le 24 octobre 2012.
  Mme J. MILQUET