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Détails

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Numac
2012000680
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 novembre 2012
Date d'entrée en vigueur
10 décembre 2012

20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation " Interfovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees "

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