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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 juin 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes survenues le 28 juin 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Liège et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
  Province du Brabant flamand
  Aarschot
  Haacht
  Province du Brabant wallon
  Hélécine
  Jodoigne
  Orp-Jauche
  Ramillies
  Province d'Anvers
  Aartselaar
  Anvers
  Boechout
  Bonheiden
  Boom
  Borsbeek
  Dessel
  Edegem
  Geel
  Hemiksem
  Hove
  Kontich
  Lierre
  Malines
  Mortsel
  Putte
  Retie
  Rumst
  Schelle
  Sint-Katelijne-Waver
  Wijnegem
  Wommelgem
  Province de Flandre orientale
  Buggenhout
  Gand
  Kruibeke
  Province de Liège
  Geer
  Hannut
  Lincent
  Wanze
  Wasseiges
  Province de Namur
  Andenne
  Eghezée
  Fernelmont

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET