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Titre :

11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2012.
  Mme J. MILQUET