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Titre :

11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

  Bruxelles, le 11 juillet 2012.
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET