Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 MAI 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pays suivants sont désignés en tant que pays d'origine sûr au sens de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers :
  - Albanie
  - Bosnie-Herzégovine
  - Inde
  - Kosovo
  - ARYM
  - Monténégro
  - Serbie

Art.2. Le présent arrêté est évalué dans les six mois de son entrée en vigueur.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a dans ses compétences l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 mai 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes,
  D. REYNDERS
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
  Mme M. DE BLOCK