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7 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des Etrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008001049 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des Etrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers est complété par un 5°, rédigé comme suit :
  " 5° lieu d'hébergement : lieu d'hébergement visé à l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. "

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa 2, 3°, est complété par les mots " ou à partir de ou vers un lieu d'hébergement ".

Art.3. L'article 6 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Par dérogation à l'alinéa 2, il peut être prévu deux collaborateurs de sécurité-chauffeurs lors du transfèrement des étrangers dans la zone de sécurité de l'aéroport de Bruxelles-National allant de l'aéroport au centre de transit 127 ou au centre INAD de Bruxelles-National ou au centre Caricole et inversement ou du transfèrement à partir de ou vers un lieu d'hébergement. "

Art. 4. Le Ministre qui a dans ses compétences l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 7 mars 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
  Mme M. DE BLOCK