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Titre :

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2002 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002000161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots " 44,62 " sont remplacés par les mots " 186 " et les mots " 37,18 " sont remplacés par les mots " 124 ".

Art.2. A l'article 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le mot " ministères " est, à chaque fois, remplacé par les mots " services publics fédéraux ";
  2° dans l'alinéa 2, les mots " d'un grade classé au rang 15 " sont remplacés par les mots " d'un grade de Conseiller général " et les mots " d'un grade classé au rang 13 " sont remplacés par les mots " d'un grade de Conseiller ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à la Politique de Migration et d'Asile,
  M. WATHELET