28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours
Art. 1-3
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les points 2 et 3° sont remplacés comme suit :
" 2° La zone de secours 2 comprenant les communes de : Aartselaar, Berlaar, Bonheiden, Boom, Bornem, Duffel, Hemiksem, Heist-op-den-Berg, Lier, Mechelen, Niel, Nijlen, Putte, Puurs, Rumst, Schelle, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek;
3° La zone de secours 3 comprenant les communes de : Boechout, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, Ranst, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel. "
Art.2. L'article 7 de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours est remplacé par ce qui suit : " Art. 7. Dans la Province de Namur trois zones de secours sont créées.
1° La zone de secours NAGE comprenant les communes de : Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Gembloux, Gesves, La Bruyère, Namur, Ohey, Profondeville;
2° La zone de secours sud comprenant les communes de : Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse, Walcourt, Yvoir;
3° La zone de secours nord-ouest comprenant les communes de : Floreffe, Fosses-la-Ville, Jemeppe-sur-Sambre, Mettet, Sambreville, Sombreffe. "
Art. 3. Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET