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Détails

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Numac
2011B29413
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 août 2011
Date d'entrée en vigueur
24 novembre 2011

3 FEVRIER 2011. - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2009-2010)

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