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Titre :

22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année cynégétique 2011-2012, la chasse à l'approche et à l'affût de l'espèce cerf est prolongée jusqu'au 31 janvier 2012.
  Cette prolongation de la période de chasse est limitée, pour les cerfs mâles boisés, à concurrence des minima imposés par les plans tirs délivrés par le Département de la Nature et des Forêts.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et cesse de produire ses effets le 1er février 2012.

Art. 3. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 22 décembre 2011.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO