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Titre :

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,104°, 002; En vigueur : 01-01-2019>