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Titre :

29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2011 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2011035545 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)