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Titre :

24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)

Table des matières :

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1984900200 

Arrêté(s) d’exécution :

2014027210 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/66, art. 98,8°, 002; En vigueur : 01-01-2015>