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Titre :

28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008201999 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) est abrogé.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions et la Ministre flamande ayant les affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le (la) concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 28 octobre 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS