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Titre :

20 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 9 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 au programme 06 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêté de réallocation C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 11 11.07.02	13.930	- 9	13.921
DO 11 30.01.06	757	+ 9	766

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 20 septembre 2011.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE