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Titre :

26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers d'EUR crédits d'ordonnancement à concurrence de 150 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit
  (en milliers d'euros )

  
  

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 12.02.01	40	300	-	+ 100	40	400
DO 14 74.02.01	160	160	+ 30	+ 50	190	210
DO 14 73.04.11	443	400	- 30	- 150	413	250

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 26 octobre 2011.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN