26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 4.007 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.657 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 14.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 12.02.11	100	120	-	- 50	100	70
DO 14 12.05.11	140	140	-	- 50	140	90
DO 14 14.03.11	3.130	6.423	+ 2.000	+ 1.500	5.130	7.923
DO 14 33.02.11	36	36	+ 7	+ 7	43	43
DO 14 73.01.11	4.125	2.330	- 2.000	- 500	2.125	1.830
DO 14 73.04.11	450	450	- 7	- 50	443	400
DO 14 73.09.11	1.809	1.424	- 1.000	- 400	809	1.024
DO 14 73.21.11	8.058	9.300	+ 2.000	-	10.058	9.300
DO 14 74.01.11	600	700	-	+ 150	600	850
DO 14 14.05.12	4.355	4.000	-	- 550	4.355	3.450
DO 14 73.19.12	5.145	4.200	- 1.000	-	4.145	4.200
DO 14 74.01.12	90	90	-	- 57	90	33

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 26 octobre 2011.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)