20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 638 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 18 au programme 01 de la division organique 32.
Des crédits d'engagement à concurrence de 639 milliers d'EUR sont transférés du programme 21 de la division organique 18 au programme 01 de la division organique 32.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 41.04.11	0	0	+ 291	-	291	0
DO 18 33.04.11	0	176	+ 347	-	347	176
DO 18 33.35.21	0	566	+ 544	-	544	566
DO 18 41.35.21	0	161	+ 95	-	95	161
DO 32 01.01.01	96.387	39.451	- 1.277	-	95.110	39.451

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 20 octobre 2011.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE

NL (wetwijzer.be)