Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.016 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 01.01.31	0	5.666	-	+ 3.000	0	8.666
DO 18 01.02.31	0	2.644	-	+ 1.016	0	3.660
DO 32 01.01.01	96.407	43.841	-	- 4.016	96.407	39.825

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 25 août 2011.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET