Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 09 de la division organique 09 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 349 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 20 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 10.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 09, du programme 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros )

  
  

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 09 30.02.09	781	902	-	+ 251	781	1.153
DO 09 41.03.09	58	0	-	+ 78	58	78
DO 09 43.04.09	0	0	-	+ 20	0	20
DO 10 12.02.04	375	590	+ 20	+ 25	395	615
DO 32 01.01.01	92.391	43.841	- 20	- 374	92.371	43.467

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 1er septembre 2011.
  R. DEMOTTE