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Titre :

28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 1er janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. TRADUCTION

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035306 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)