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Titre :

20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Liège-Verviers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement approuve les modifications statutaires approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du TEC Liège-Verviers du 7 juin 2011, à savoir :
  - remplacement des alinéas 1er et 2 de l'article 10 comme suit :
  " Le conseil d'administration est composé :
  a) d'un président et de cinq administrateurs représentant les communes, désignés par le Gouvernement sur proposition de l'assemblée générale des associés à l'exception de la Société régionale;
  b) d'un vice-président et de sept administrateurs représentant le Gouvernement, désignés par celui-ci.
  Trois administrateurs sont domiciliés dans l'arrondissement de Verviers. ";
  - à l'article 11 : la phrase " Les administrateurs cessent de faire partie du conseil d'administration à l'assemblée générale qui suit leur soixante-cinquième anniversaire " est remplacée par : " Les administrateurs ne peuvent avoir atteint l'âge de septante ans au moment de leur désignation. "

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 20 octobre 2011.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY