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Titre :

20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la SRWT

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991111550 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement approuve les modifications statutaires approuvées par l'assemblée générale extraordinaire de la SRWT le 8 juin 2011, à savoir :
  - à l'article 13, alinéa 1er, a), le mot " huit " est remplacé par " six ";
  - à l'article 13, alinéa 1er, b), les mots " parmi les membres visés à l'article 21, alinéa 3, du décret du 21 décembre 1989 " sont ajoutés après les mots " desdites sociétés ".
  Ces modifications entrent en vigueur lors du prochain renouvellement intégral ou partiel du Conseil;
  - à l'article 13, aliéna 2, les termes " le directeur général de la Direction générale des Transports du Ministère de l'Equipement et des Transports " sont remplacés par les termes " le fonctionnaire dirigeant au sein du Service public de Wallonie en charge des Transports. ";
  - à l'article 14, la phrase " Les administrateurs cessent de faire partie du conseil d'administration à l'assemblée générale qui suit leur soixante-cinquième anniversaire " est remplacée par la phrase " Les administrateurs ne peuvent avoir atteint l'âge de septante ans au moment de leur désignation. "

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 20 octobre 2011.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY