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Titre :

14 OCTOBRE 2011. - Décret portant autorisation à créer l'a.s.b.l. " I-Cleantech Vlaanderen - innovatie in Cleantech "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 08-04-2019)

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[Abrogé] <DCFL 2019-03-15/12, art. 28,3°, 003; En vigueur : 18-04-2019>